Conditions générales

En vigueur au 03 Août 2021

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ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site www.arianis.pro est assurée par la société Cerebellis SARL au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 821 776 804 dont le siège social est situé à Les Gallands 87110 Solignac, contact@arianis.pro.

Le Directeur de la publication est Thomas Perraudin.

L'hébergeur du site www.arianis.pro est la société OVH SAS au capital de 10 174 560€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.arianis.pro permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- La consultation du site
- L'envoi de message via le formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à (contact@arianis.pro) • par voie postale (Cerebellis, Les Gallands 87110 Solignac) • via le formulaire de contact du site

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.